ENGAGEMENTS
Gestion : Saisie des engagements - Les sous-traitants et co-traitants (art 1158)
Procédure
Cas de la TVA affectée uniquement au titulaire (=Autoliquidation)
Astuce
- 1. Créer la fiche d’engagement du titulaire principal, avec dans Montant initial HT la valeur du marché (Titulaire + tous les sous-traitants) mais sans cocher la case sous-traitant ni co-traitant
2.Créer une nouvelle fiche d’engagement, cette fois pour le sous-traitant ou co-traitants et donc cocher la case correspondante
3.Une fenêtre couvre, indiquer à quelle fiche d’engagement principal se rattache la d’engagement du sous-traitant
Cas de la TVA affectée uniquement au titulaire (=Autoliquidation)
- Saisir la fiche d’engagement du titulaire avec le taux de TVA prévu au contrat
- Puis saisir la fiche du sous-traitant comme indiqué ci-dessus, 0%apparait automatiquement dans le champ Aux TVA
- Rétablir le taux de TVA voulu s’il n’y a pas d’autoliquidation sur ce marché
Astuce
- Ne pas saisir de détail pour les sous-traitants
- Le détail du titulaire doit contenir le montant de tout le marché