ENGAGEMENTS
Gestion : La saisie de la retenue de garantie (art 1155)
Principe
- La retenue de garantie (RG) peut-être au maximum de 5% du montant TTC du marché
- S’il n’y a pas de caution, elle se calculera des la première situation de travaux
- S’il y a une caution, elle se calculera une fois que le montant cumulé de réalisation du marché atteint le montant de la caution
- A la fin du marché, une fois que vous estimez que la RG peut être libérée, il restera encore une étape à saisir sur le marché : saisir une facture correspondant à la libération de la RG
- Saisir une fiche d’engagement
- Taux RG : saisir une valeur ne dépassant pas 5%
- Si le contrat est cautionné, cliquer sur Montant cautionné/caution
- Par défaut, Gesprojet reprend le montant TTC pour calculer la caution. Modifier le cas échéant
- Ici, pour l’exemple, nous avons plafonné le montant cautionné à 4 000,00€sur un marché TTC de 12 000,00€
- Saisir au moins une ligne de détail