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SYNTHESE
Analyse : extraire les délais de paiements et le calcul des intérêts moratoires (art 1126)
  • L'extraction sur les délais de paiements et le calcul des intérêts moratoires permet de remplir les tableaux de L'annexe 4-1 à l'article A. 441-1-1 du code du commerce (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032396896).

  • Commande accessible depuis le module synthèse => Sous menu du bouton trésorerie Gesprojet by Prologiq => Commande "Délais règlements et intérêts moratoires des projets sélectionnés" syn_delai_reglement_et_interets_moratoires ou Clic droit => "Délais règlements et intérêts moratoires".

  • S'applique sur une sélection de projets. L'extraction permet désormais de choisir entre taux légal et taux BCE dans le dialogue d'extraction. Par défaut taux légal sauf si option "//Taux intérêt moratoire BCE" dans script
    syn_delai_reglement_et_interets_moratoires

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