RECETTES
Dématérialisation : Chorus (art 1114)
Paramétrer le dépôt des factures sur le portail Chorus - Module ADR
Principe Le dépôt se fait sur une initiative de l’utilisateur Gesprojet
Pré-requis fonctionnels : de votre côté
L’identification par Chorus de la raison sociale se fait par le numéro de SIRET du client.
Par conséquent, dans le module ADR, dans la fiche tiers, il est important que le numéro de SIRET soit renseigné.
ATTENTION : Pour une même collectivité locale, il peut y avoir plusieurs codes SIRET :
TRES IMPORTANT : Si le destinataire a rendu obligatoire le code service dans Chorus, cela vous oblige à l’indiquer dans Gesprojet.
Cas du numéro d’engagement
A l’instar du code service, le destinataire peut rendre obligatoire la communication d’un numéro d’engagement.
Par défaut, Gesprojet crée le numéro d’engagement de la façon suivante : CAS PARTICULIER : Sur votre demande expresse, Gesprojet peut appliquer un paramétrage spécifique
Déposer une facture sur le portail Chorus - Module REC
Module REC : Créer une recette et y rattacher des documents
Une facture à émettre à une structure publique pour une demande de fond est une recette à percevoir, donc elle doit être créée dans le module REC.
Créer la recette selon les procédures habituelles
Imprimer la recette.
Signer et tamponner cette recette.
Scanner cette recette ainsi signée.
Rattacher cette recette à la fiche recette dans Gesprojet :
ATTENTION - Cas des mandats - Factures d’honoraires
Principe
Une facture d’honoraires dans le cas d’un mandat n’a pas de TVA dans le module REC.
Dans ce cas précis, Gesprojet va renvoyer la TVA refacturée vers Chorus, selon les 3 conditions cumulatives suivantes :
Déposer une facture sur le portail Chorus - Module REC (2/2)
Déposer la facture sur le portail Chorus
Toujours dans le module REC, sélectionner la ou les recettes à déposer sur le portail Chorus (Elle(s) doi(ven)t être en fond bleu).
Cliquer sur le sous-menu (triangle blanc) du bouton Justifier 
, c’est-à-dire celui juste au-dessus du J de Justifier
Sélectionner le menu Dépôt Chorus 
Votre facture est déposée sur le portail Chorus.
Validation avant envoi
Gesprojet demande de valider la date et le n° de facture qui figureront sur Chorus
Cliquer sur rond si vous êtes d’accord
Cliquer sur carré dans le cas inverse, et rien n’est déposé sur Chorus
Messages
Selon ce que vous avez cliqué
Valider le dépôt d’une facture sur le portail Chorus - Module REC
Cas des informations prises en compte par Chorus
Chorus va lire le document pdf que vous avez déposé, identifier les informations suivantes et les traiter de la façon suivante :
Erreurs possibles détectées lors de la tentative de dépôt
Principe Le dépôt se fait sur une initiative de l’utilisateur Gesprojet
Pré-requis fonctionnels : de votre côté
- - Mairie de xxx : Budget principal
- Mairie de xxx : Budget Caisse des Ecoles
- Mairie de xxx : Budget CCAS
- Mairie de xxx : Budget Eau
- Mairie de xxx : Budget Assainissement
- Mairie de xxx : Budget Voirie
- Etc …
- => Il se peut très fort que les codes SIRET soient à chaque fois différents.
- Créer alors dans Gesprojet autant de tiers que de code SIRET.
- - Menu ADR, Onglet Autres Données, Champ Champ libre 6
- Y saisir le code service créé par le destinataire.
- Ces codes services peuvent être consultés sur le portail Chorus : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/annuaire-cpro/
Cas du numéro d’engagement
- - Libellé Regroupement de la recette
- - Numéro de contrat de la fiche projets (Module SYN) au lieu de Libellé Regroupement de la recette
- Pour ce faire : contacter le sav de Gesprojet (Script : //Chorus numéro de contrat comme numéro d’engagement)
Déposer une facture sur le portail Chorus - Module REC
Module REC : Créer une recette et y rattacher des documents
- - Dans le module REC, cliquer une seule fois sur la recette à laquelle rattacher le(s) documents scannés. La ligne doit apparaître en fond bleu.
- Cliquer sur le bouton droit de la souris et sélectionner la ligne Documents
- Une fenêtre type Word apparaît. Cocher la coche Document externe (1)
- Cliquer sur le bouton Ouvrir document et sélectionner le chemin vers le fichier scanné correspondant à la facture uniquement (pas celui des pièces jointes).
- Dans le champ Catégorie, sélectionner Chorus-Facture (2)
- Enregistrer le document en cliquant sur le rond.
- Répéter la procédure pour les pièces jointes, en faisant attention de choisir dans le champ Catégorie Chorus-PJ
- INFO : Pour une même ligne de recette, il doit y avoir un seul (pas zéro, pas plus de 1) document rattaché avec pour catégorie Chorus-Facture. En revanche, il peut y avoir autant de documents que voulus rattachés à la catégorie Chorus-PJ.
ATTENTION - Cas des mandats - Factures d’honoraires
Principe
- - La nature juridique de la fiche Projets (Module SYN) doit contenir le mot mandat.
- L’objet de la recette (Module REC) doit contenir le mot remun, ET ne doit pas contenir le mot hors rémun
- Les recettes de mandat ont été créées via le bouton Justifier.
Déposer une facture sur le portail Chorus - Module REC (2/2)
Déposer la facture sur le portail Chorus
, c’est-à-dire celui juste au-dessus du J de Justifier
Validation avant envoi
Messages
Valider le dépôt d’une facture sur le portail Chorus - Module REC
Cas des informations prises en compte par Chorus
- Date de la facture : Chorus considère que la date de la facture est la première date au format Chorus qu’il trouve en lisant le document pdf :
- + Date au format Chorus, c’est-à-dire : jj/mm/aaaa
+ Cette date doit donc apparaître en premier sur la première date de la facture, lecture faite de haut en bas, de gauche à droite.
+ Attention donc aux cas où vous rappelez en référence une convention avec une ancienne date.
- + Par conséquent, si vous émettez une facture ne comportant pas ces mots-clé, Chorus ne saura pas identifier le numéro et va prendre un numéro parmi les autres chiffres qu’il trouvera à la lecture du document pdf.
+ Si Chorus a retenu un mauvais numéro ou une mauvaise date de facture, il est impossible de le modifier par la suite.
+ Cf. Doc Chorus : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/deposer-une-facture-unitaire-ou-par-lot-2/#1528381118764-0dafa71f-3034, paragraphe 3. Conseils et remarques.
Erreurs possibles détectées lors de la tentative de dépôt
- Facture de plus de 4 ans
- Facture déjà déposée
- Si destinataire non identifié
- => CONSEQUENCE : la facture n’est pas déposée sur Chorus, le processus de dépôt est avorté.