ENGAGEMENTS
Gestion : La gestion des cessions de créance / nantissements (art 1043)
"Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette."
"La cession de créance est une opération juridique par laquelle un créancier (cédant) transfère à un tiers (cessionnaire) sa créance contre son débiteur (débiteur cédé)."
En général, l'organisme chargé de recouvrer la dette ouvrira un compte en banque sur lequel seront déposés les fonds perçus au titre de ce nantissement.
Pour gérer un nantissement dans Gesprojet :
"La cession de créance est une opération juridique par laquelle un créancier (cédant) transfère à un tiers (cessionnaire) sa créance contre son débiteur (débiteur cédé)."
En général, l'organisme chargé de recouvrer la dette ouvrira un compte en banque sur lequel seront déposés les fonds perçus au titre de ce nantissement.
Pour gérer un nantissement dans Gesprojet :
- 1. Dans l'engagement nanti, cocher "Nantissement".
2. Vous pouvez Indiquer le montant nanti (à titre informatif).
3. Et dans l'onglet RIB, indiquer le nom du tiers payeur (chargé de recouvrer la dette). Si les données bancaires sont renseignées dans ADR, celles-ci viennent s'y inscrire.
4. Ainsi, toutes les factures saisies sur ce marché feront l'objet d'alerte tout au long de leur suivi dans Gesprojet (dans SYN - par exemple, la ligne du nantissement sera en vert).