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ADMINISTRATION ET GESTION
gestion : Changement de taux de TVA réduit (art 983)
La TVA à taux réduit change concernant les travaux dans les logements. Il passe de 5,5% à 7%.

Pour pouvoir effectuer les étapes ci-dessous, il est nécessaire de migrer sur la dernière version de Gesprojet.

Il existe 4 types de cas :

1/ Les opérations à LASM qui se termineront comme elles ont commencé, c'est à dire à 5,5%.
Aucun changement dans Gesprojet n'est à prévoir.

2/ Les opérations à LASM qui seront à 7%

a) Dans le modèle d'opération, il faut, dans le budget, modifier la formule calculant la LASM, dans la fiche opération du modèle y mettre le taux réduit à 7%.

b) Dans la synthèse, il faut sélectionner les opérations soumises à LASM et faire à partir du menu Gesprojet / Traitements.
Choisir "Modifier projets" dans le menu déroulant puis changer la TVA à taux réduit (de 5,5 à 7) dans l'onglet "comptabilité", case Taux 2.
Gesprojet proposera ainsi de modifier tous les taux de TVA des budgets concernés ainsi que des engagements liés.
Il recalculera les TTC.
Les taux de TVA des factures déjà saisies ne bougeront bien évidemment pas.

3/ Les opérations qui ont débuté à 5,5% et se finiront à 7%.

Il faut procéder comme au point 2/ mais il faudra faire une écriture de régul de LASM (différences de TVA pour les factures à 5,5%).

4/ Pour les opérations d'entretien à 5,5 qui passent à 7, il faudra modifier les projets comme stipulé précédemment (via le menu Gesprojet / Traitements), soit le point 2/ b) en sélectionnant les opérations d'entretien.

N'oubliez pas de modifier la TVA à taux réduit du modèle d'entretien.