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AUTOMATISMES
automatisme : La gestion automatique de la TVA (art 893)
Il est possible de générer automatiquement des factures de solde de TVA sur plusieurs projets à partir du module synthèse (SYN) avec la fonction "traitements" (Menu Gesprojet / traitements).



Choisir la date butoir qui servira au calcul des factures de solde de TVA







Gesprojet est capable de générer des factures de TVA automatiquement en fonction d'une date butoir.
Il existe différents type de TVA :

TVA LASM : livraison à soi-même

Vous pouvez souhaiter exclure du calcul de la TVA sur LASM certains postes budgétaires de dépense. Pour ce faire, il vous faut cocher la case "Hors prorata" dans chacun des postes budgétaires que vous souhaitez exclure du calcul.



- Créer une ligne budgétaire contenant dans son libellé le mot "LASM" ("LASM DEBIT" si vous souhaitez faire le calcul sur la date de comptabilisation au lieu de la date de facture).
Cette ligne ne doit pas être hors bilan.
- Créer ensuite un engagement que vous rattacherez sur cette ligne budgétaire et dans le détail, cliquez sur le bouton TVA LASM et générez.



vous obtiendrez une ligne de détail de ce type :



Il suffit pour finir d'aller créer une facture et dans le détail de celle ci, de cliquer sur le bouton "TVA LASM".
Gesprojet calculera alors le montant en fonction de la date de facture (date de comptabilisation dans le cas de l'option "DEBIT", cf. supra).


TVA à payer (solde)

Le principe est le même que pour la TVA LASM, il faut :

- Créer une ligne budgétaire hors bilan avec une imputation comptable commençant par "445".

- Créer un engagement et dans le détail cliquer sur le bouton "TVA solde" et générer.



Vous obtiendrez une ligne de détail de ce style :



Il vous suffit ensuite de créer une facture à la date voulue et dans son détail de cliquer sur le bouton "TVA solde" puis de générer.


TVA non récupérable

Le principe est une nouvelle fois le même que pour les autres mécanismes de TVA ci dessus. Il faut :

- Créer une ligne budgétaire qui n'est pas hors bilan avec une imputation comptable ne commençant pas par "445" ayant le mot clé "TVA" mais pas "LASM".

- Créer un engagement et dans le détail cliquer sur le bouton "TVA non récup." et générer.



Vous obtiendrez une ligne de détail de ce style :



Il vous suffit ensuite de créer une facture à la date voulue et dans son détail de cliquer sur le bouton "TVA non récup." puis de générer.