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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
maitrise d''ouvrage : La gestion des révisions - le code des marchés publics (art 820)
Rappel

* La variation du prix comporte deux éléments distincts fondamentalement l'un de l'autre : l'actualisation d'une part et la révision d'autre part.
* Ne pas confondre actualisation et révision
* Actualisation et révision peuvent, selon les clauses du marché, se cumuler ou s'exclure
* En marchés publics, la variation des prix est réglementée, en marchés privés, elle est libre, sauf dans le domaine de la maison individuelle.

L'ACTUALISATION est une réévaluation du prix initial à un moment donné pour tenir compte de l'évolution entre l'établissement du prix et le démarrage des travaux

Elle s'effectue en une seule fois

LA RÉVISION consiste à modifier le prix initial au fur et à mesure de l'exécution des travaux en fonction des variations des conditions économiques. Elle se calcule mois par mois.

Le prix est soit ferme, soit révisable.

* Lorsque le prix est ferme, l'actualisation est obligatoire pour les marchés de l'État si un délai de plus de trois mois s'écoule entre le mois d'établissement des prix et la date d'effet de l'acte portant commencement des travaux.
* La formule d'actualisation se présente sous la forme suivante :
P = Po x BT(n-3) / Bto
P : Prix actualisé hors TVA
Po : Prix initial hors TVA
BTo : Valeur de l'index de référence à la date d'établissement de Po. Le mois d'établissement du prix est celui qui est précisé dans le marché ou à défaut d'une telle indication, le mois qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par l'entrepreneur.
BT(n-3) : Valeur de l'index de référence à la date d'actualisation moins 3 mois. La date d'actualisation est celle de la notification ou de l'ordre de service de commencer les travaux.


* Lorsque le prix est révisable, il comporte une partie fixe d'au moins 12,5% pour les marchés de l'État. En ce qui concerne les collectivités locales, le taux de la partie fixe est laissé au libre choix du responsable du marché. Mais une circulaire de l'Équipement du 26 mars 1987 préconise de retenir une partie fixe de 15%. De fait, la plupart des clauses de révision comportent une partie fixe de 15%, elle peut varier en fonction de l'avance payée à l'entrepreneur.
* La formule de révision habituelle se présente sous la forme suivante si la partie fixe est de12,5% :
P = Po x (0,15 + (0,85 x BT / Bto))
P : Prix révisé hors TVA
Po : Prix initial hors TVA
BTo : Valeur de l'index de référence à la date d'établissement du prix Po. Le mois d'établissement du prix est celui qui est précisé dans le marché ou à défaut d'une telle indication, le mois qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par l'entrepreneur.
BT : Valeur de l'index de référence à la date de révision, celle du mois d'exécution.
* Lorsque les valeurs des index ne sont pas encore publiées, la révision est faite provisoirement sur la base des derniers index connus.
* Que ce soit pour une actualisation ou une révision, le ou les index de référence choisis doivent être aussi représentatifs que possible des travaux réalisés.
* Pour les marchés de l'État, l'actualisation et la révision ne peuvent se cumuler
Pour les marchés des collectivités locales, l'actualisation n'est pas obligatoire, elle est seulement recommandée : actualisation et révision peuvent éventuellement se cumuler.
* La poursuite de la révision des prix est possible après l'expiration du délai contractuel d'exécution