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SYNTHESE
gestion : Calcul des intérêts moratoires (art 812)
Calcul des intérêts : On accède au calcul des intérêts moratoires relatifs à une ou plusieurs opérations en allant dans le module Synthèse puis en sélectionnant les projets sur lesquels vous souhaitez faire le calcul.
Ensuite vous faites un clic droit et vous sélectionnez la commande "Intérêts moratoires".

Gesprojet vous demande alors un délai maximum de paiement.
Gesprojet vous affichera alors une liste des factures qui ont été payées au delà du délai indiqué (décomptés depuis la date de réception).
La colonne "Durée" donne le nombre de jours de retard et calcul les intérêts moratoires à partir de cette donnée.
Il applique un taux par défaut que vous pouvez modifier en double-cliquant sur une ligne.

Ces données peuvent être collées vers Excel.

Pour procéder à la facturation, nous vous conseillons de créer un nouvel engagement en reprenant le même numéro d'engagement de votre marché sans TVA.
En fonction du type d'opération (mandat, promotion, accession...), la facturation se fera sur l'opération ou sur la société. A voir avec votre comptable.