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COMPTABILITE
gestion : Transfert de charges - Transfert de rémunérations (art 735)
Cette fonction permet par exemple de créer une recette dans un projet "société" à partir d'une facture de rémunération saisie en dépense dans une opération.
Exemple :

1. La société SEM facture à son opération "ZAC du petit Thouars" une rémunération de 10 000 € HT (et TTC, puisque transfert de charges).
Créer cette facture dans le module FAC de l'opération, et si besoin l'engagement correspondant.

2. Cette facture doit maintenant apparaître dans le Chiffre d'Affaire en y accédant par le grand-livre des rémunérations.

Gesprojet by Pro-logiq


3. Saisir l'année d'exercice correspondante à la date de facture de votre rémunération en cliquant sur Gesprojet by Pro-logiq (si l'exercice de votre société n'est pas calé sur l'année civile, raisonner en fonction de votre exercice comptable).

Plusieurs possibilités d'affichage :

Gesprojet by Pro-logiq


4. Pour réduire cette sélection à l'ensemble des écritures de "charges/opération" qui n'ont pas encore été transférés en "produits/société", cliquez sur la case .

5. Pour transférer l'une de ces charges, sélectionnez la puis cliquez sur le bouton

6. Sélectionnez l'opération dans laquelle vous souhaitez imputer cette charge en produit (en général, il s'agira de l'opération société correspondante à l'exercice en cours, surtout pour les écritures de rémunération).
Sélectionnez aussi le poste budgétaire de recettes sur lequel vous souhaitez imputer ce produit.

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2. Validez et vérifiez que votre produit a bien été créé dans le module recette de votre opération.



Remarque : On peut également transférer plusieurs factures à la fois si celles-ci ont la même imputation budgétaire et sont transférées dans la même opération.
Pour cela, il suffit de sélectionner toutes celles qu'on désire transférer et de suivre les étapes précédentes.

2 cas possibles lors du transfert des rémunérations vers la société :

1- La rémunération a déjà été réglée.
Dans ce cas Gesprojet transfert le(s) constat(s) et le(s) règlement(s).
2- La rémunération n'a pas encore été réglée.
Dans ce cas, bien entendu, seul(s) le(s) constat(s) est/sont transféré(s).

Dans le cas 2, au moment du règlement, il faut commencer par régler la rémunération en dépense du projet comme pour toutes les dépenses.

Pour le produit société déjà transféré et non encore réglé, il y a 2 solutions possibles :
1- Régler manuellement la/les recette(s) dans Syn +.
2- Retourner dans le module "Grand livre des rémunérations" puis cliquer sur l'option "Ecritures non ré-imputées" en combinaison avec la touche Ctrl.
Le titre de l'option se transforme en "Règlements non ré-imputés" .
Les lignes qui apparaissent correspondent alors aux rémunérations transférées sans le règlement.
En les sélectionnant et en cliquant sur le bouton, Gesprojet créera alors automatiquement les règlements dans les produits société.


Si la nature juridique de votre projet est un mandat, une conduite d'opération ou un mandat non financier alors le payeur de la recette sera le commanditaire du projet avec pour objet : "Rémunération Opération "+Chaine([Factures]Numero_operation)+"-"+[Engagements]Objet.

Si votre nature d'opération est différente, le payeur de la recette sera le tiers indiqué dans la passation de votre engagement / facture avec pour objet : "Transfert Opération "+Chaine([Factures]Numero_operation)+"-"+[Engagements]Objet.