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RECETTE
saisie : Le calcul du prorata de TVA (art 659)


Il existe dans gesprojet un mécanisme de calcul du prorata de TVA.

Préparer le calcul du ratio de TVA, lors de la création des écritures de recette

Dans le module recettes (REC), lors de la création d'une écriture de recette, deux boutons apparaissent tout en bas de la fiche :

a. Hors prorata de TVA
b. Au numérateur et dénominateur

Lors du calcul du prorata de TVA, une recette peut être traitée de quatre façons différentes :

1. Soit elle est soumise à TVA, pour un taux différent de 0 et elle doit figurer dans le calcul du prorata. Auquel cas, aucune des deux cases ne doit être cochée.
2. Soit elle est soumise à TVA, pour un taux différent de 0 et ne doit pas figurer dans le calcul du prorata. Auquel cas, il faut cocher la case "Hors prorata de TVA" lors de la création de sa fiche recette (ex : subvention FEDER).
3. Soit elle n'est pas soumise à TVA. Auquel cas, aucun des deux boutons ne doit être coché.
4. Soit elle est soumise à TVA, pour un taux égal à 0 (ex: c'est le cas en guyane). Auquel cas, il faut cocher la case "Au numérateur et au dénominateur" lors de la création de la fiche recette.

Afficher le ratio de TVA correspondant à son projet

1. Après avoir correctement renseigné toutes les fiches recettes lors de leur création
2. Allez dans le module recettes (REC)
3. Cochez la case "Ratio de TVA", située tout en bas à droite


4. Dans le menu déroulant "Toutes les recettes", sélectionnez "Par date" et "recettes taxables"


5. Une fenêtre s'ouvre, à vous de préciser la plage de temps sur laquelle vous voulez le ratio


a. Si vous le calculez sur les dates de facture, ne pas cocher les autres dates : laissez les coches par défaut
b. Si vous le calculez par date de règlement, cocher "Par date de règlement" et laissez coché "Règlement partiel"
c. Si vous le calculez par date d'exécution, cocher "Par date d'exécution"
6. Le ratio de TVA est le % affiché tout en bas de la colonne de droite intitulée "Ratio de TVA"