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SYNTHESE
gestion : Définir les taux par défaut des différents comptes de TVA collectée - déductible (art 563)

Pour une opération donnée, Gesprojet gère un certain nombre de taux de TVA collectée / déductible, imputés sur leurs comptes respectifs.
Pour visualiser ou modifier ce paramétrage, allez dans le module SYN, double-cliquez sur l'opération puis allez dans l'onglet comptabilité.



Les 4 champs qui nous concernent sont les suivants
:

1. TVA déductible réglée (TVA décaissée) (pas de taux par défaut car le total de la TVA décaissée est de toute façon imputée sur un compte unique)
2. TVA collectée taux 1 - Ex : 4458119601-Tva collectée non encore exigible taux normal encaissements (19,6 %)
3. TVA collectée taux 2 - Ex : 4458105503-Tva collectée non encore exigible taux réduit encaissements (5,5 %)
4. TVA collectée taux 3 - Ex :4458120602-Tva collectée non encore exigible ancien taux normal encaissements (20,6 %)

Gesprojet s'avère donc en vérité capable de gérer plusieurs taux de TVA collectée, mis par défaut aux taux ci-dessus indiqué : 19,6 - 5,5 - 20,6 - A définir.
Ce sont ces taux, et ces imputations, que l'on peut paramétrer.