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ENGAGEMENT
saisie : Champ Taux RG (retenue de garantie et caution) (art 163)


1. Saisir le pourcentage contractuel de la garantie (5 %).
2. Cochez la case "montant cautionné / caution" si cette garantie est gérée sous la forme d'une caution bancaire et indiquez les montants.
3. A dépassement de la garantie gérée par la caution, dans le cas par exemple où un avenant a été passé sur le marché, Gesprojet prélèvera automatiquement une RG sur le facturé TTC résiduel afin d'avoir sous garantie un montant égal à 5% du montant TTC facturé au titre des prestations (ceci constitue qui plus est une alerte pour indiquer en ce cas au prestataire qu'il est nécessaire de mettre à jour le montant sous caution).

Remarque :
Il est impossible d'indiquer une caution si le % contractuel de la garantie n'a pas été spécifiée dans le champ "Taux RG".