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ENGAGEMENT
gestion : TVA autoliquidée en tant que contractant général (art 1050)
Vous avez la possibilité de créer des engagements avec comme libellé « TVA Autoliquidée » ou « Autoliquidation TVA » qui seront interprétés comme des engagements qui paieront la TVA d’une série d’autres engagements.

Si le champ 29 de la table budget(6) est renommé en « Autoliquidée », Gesprojet calculera la TVA des lignes budgétaires cochées Autoliquidée.
Sinon Gesprojet calculera la TVA autoliquidée des engagements qui ont le même numéro d’engagement.

Voici la méthode pour créer des factures de TVA autoliquidée.

1- Créer un engagement avec l'objet « TVA Autoliquidée » ou « Autoliquidation TVA » sur la ligne budgétaire Travaux TCE et attribué au TRESOR PUBLIC. La ligne budgétaire doit être saisie avec un taux à 20 %.

2- Cliquer sur « détails » et cliquer sur le bouton « autoliquidation », valider le détail puis la fiche engagement.

3- Ensuite lorsque vous souhaitez calculer la TVA à autoliquider, il faut aller dans le module Factures (FAC), créer une facture, sélectionner l’engagement TRESOR PUBLIC concerné, cliquer sur « Détails » puis sur le bouton « Autoliquidation » et générer.

La TVA autoliquidée sur calculera sur les factures affectées aux budgets cochés « Autoliquidée ».

Lors d’une seconde facture, refaire la même procédure.