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GENERALITES
nouveautés : Changement de taux de TVA (art 1033)
Les taux de TVA normal et intermédiaire doivent passer respectivement de 19,6% à 20% et de 7% à 10% au 1er janvier 2014. Les opérations soumises à LASM livrées à compter du 1er janvier 2014 devraient passer du taux intermédiaire de 7% au taux réduit de 5,5%. Les travaux de rénovation énergétique doivent être soumis au taux de de 5,5%. La situation fiscale étant pour le moment fluctuante, ces règles ne sont pas encore certaines et méritent encore d'être confirmées.

Pour pouvoir effectuer les étapes ci-dessous, il est nécessaire de migrer sur la dernière version de Gesprojet et de vous connecter en administrateur.

Principe général des changements de taux de TVA dans Gesprojet :

Dans la synthèse, il faut sélectionner les opérations dont vous voulez changer les taux de TVA et faire à partir du menu Gesprojet / Traitements.

Choisir "Modifier projets" dans le menu déroulant puis saisissez le nouveau taux de TVA normal dans l'onglet "comptabilité", case Taux 1 et le nouveau taux de TVA réduit dans l'onglet "comptabilité", case Taux 2.

Gesprojet proposera ainsi de modifier tous les taux de TVA des budgets concernés ainsi que des engagements liés. Il recalculera les TTC des engagements.

Les taux de TVA des factures déjà saisies ne bougeront bien évidemment pas.

Il ne faut pas oublier d'effectuer ce traitement également sur les modèles d'opération.

Après ce traitement, il faut également changer les taux de TVA 1 et 2 dans les préférences de Gesprojet dans l'onglet comptabilité ainsi que le taux de TVA par défaut dans l'onglet financier (Fichier / Préférences).




Cas particuliers des opérations soumises à LASM :

1/ Les opérations soumises à LASM qui ont été livrées avant le 1er janvier 2014.

Ne pas modifier le taux réduit case Taux 2.

2/ Les opérations à LASM qui sont actuellement à 7% et dont la livraison interviendra après le 1 janvier 2014 :

a) Dans le modèle d'opération, il faut, dans le budget, modifier la formule calculant la LASM, dans la fiche opération du modèle y mettre le taux réduit à 5,5%.

b) Dans la synthèse, il faut sélectionner les opérations soumises à LASM et faire à partir du menu Gesprojet / Traitements.

Choisir "Modifier projets" dans le menu déroulant puis changer la TVA à taux normal (de 19,6% à 20%) dans l'onglet "comptabilité", case Taux 1 et la TVA à taux réduit (de 7% à 5,5%) dans l'onglet "comptabilité", case Taux 2.

Gesprojet proposera ainsi de modifier tous les taux de TVA des budgets concernés ainsi que des engagements non soldés liés. Il recalculera les TTC de ces engagements en tenant compte des différents taux ayant été appliqués.

Les taux de TVA des factures déjà saisies ne bougeront bien évidemment pas.

il faudra également faire une écriture de régul manuelle des LASM (différences de TVA pour les factures à 5,5%).

Calcul des formules budgétaires de LASM

Généralement la formule budgétaire de LASM dans Gesprojet est la suivante : ([Projets]Taux_TVA_2/100)*($1.@$)

Dans ce cas Gesprojet utilise le taux de Tva 2 défini au niveau de la fiche projet (Taux qui correspond au taux de TVA réduit) et l'applique à la somme des dépenses HT.

Il peut arriver que le le taux de TVA ait été saisi en "dur" (ex : 0,07*$1.@$ ). Dans ce cas il faut manuellement changer le taux opération par opération. L'idéal serait alors de le remplacer par une référence au taux réduit du projet ([Projets]Taux_TVA_2). Cela simplifiera le prochain changement de taux de TVA !

Pour les opérations soumises partiellement à LASM : il est possible de saisir la formule de LASM de l'une des deux manières suivantes :

• En appliquant la LASM sur certains postes uniquement : Ex : ([Projets]Taux_TVA_2/100)*($1.100$+$1.200$+$1.300$+$1.400$)

• En appliquant la LASM à tous les postes à l'exclusion de certains postes : Ex : ([Projets]Taux_TVA_2/100)*($1.@$-$1.100$+$1.200$+$1.300$+$1.400$)

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Si vous souhaitez que les budgets TTC soient recalculés, vous pouvez, depuis la synthèse (et avec des droits administrateur) et sur une SELECTION d'opérations, faire :
- en maintenant la touche shift enfoncée, clic droit / Calculer budgets et variables projets. Gesprojet vous demandera alors si vous souhaitez que les budgets TTC soient recalculés. Attention, les postes budgétaires contenant des formules seront recalculés en fonction de celles-ci.
Les opérations de type "mandat" qui sont généralement contractés en TTC doivent être passées manuellement en revue.