En dépenses, il peut y avoir jusqu'à quatre postes dédiées à la gestion de la TVA, qu'il faut paramétrer de la façon suivante :
1. Le reversement de TVA, cocher la case "hors bilan" dans le poste budgétaire si elle n'est pas déjà cochée. Cette option signifie que les dépenses liées ne correspondent pas à des charges pour le projet concerné et ne constituent que des flux de trésorerie à ne pas prendre en compte dans le compte de résultat du projet ("hors bilan" est en fait un abus de langage, cela veut dire comptablement "hors compte de résultat").
Il faut indiquer un montant dans ce poste si l'opération a collecté plus de TVA qu'elle n'en a décaissée. Le montant correspond, lorsque le prorata de TVA de l'opération est égal à 1 (<=> toutes les recettes taxables ou hors prorata), à la différence entre la TVA encaissée et la TVA décaissée.
2. La TVA non récupérable qui correspond à la TVA décaissée qui ne sera pas récupérable auprès de l'état dans la mesure où certaines recettes du projet ne sont pas taxables. Il faut le cocher "hors tréso" car il s'agit d'une TVA qu'on a déjà décaissée et qui est "transformée en charge" puisqu'on ne peut pas se la faire rembourser.
Le montant de ce poste est calculé en fonction du prorata de TVA (<=>proportion du montant de la somme des recettes taxables de l'opération par rapport à la somme totale des recettes rentrant dans le cadre du calcul du prorata)
3. La TVA sur marge
4. La TVA LASM qui correspond au montant de la TVA à reverser à l'état au moment de la livraison "à soi même" de l'opération.
En recette, il ne doit y avoir en principe qu'un poste dédié à la gestion de la TVA dans gesprojet
1. Le remboursement de TVA qui est au même titre que le "Reversement de TVA" du côté des dépenses une ligne hors bilan au sens de gesprojet pour l'opération. Il faut indiquer un montant dans ce poste si le projet a décaissé plus de TVA qu'il n'en a collecté. Le montant de ce poste en ce cas est égal à la différence entre la TVA décaissée et la TVA collectée, à condition que le prorata de TVA de l'opération soit bien égal à 1.
dernière modification le 19-05-2010
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