Déifinition pour gesprojet des dates contractuelles liées à un engagement, en général, et à un marché, en particulier.
Date de signature
Date contractuelle d'engagement des deux partis, prestataire et client. Il s'agit donc de la date de signature du contrat.
Date de notification
Il s'agit de la date à laquelle le maître d'ouvrage signifie à son prestataire qu'il est d'accord sur le marché.
Date de fin prévisionnelle
Fait référence aux prévisions du prestataire l'engageant à remplir son contrat dans les délais impartis et notifiés par son planning prévisionnel, et contractuel.
Mois Mo
Correspond au mois de référence indiqué dans le CCAP qui servira de base au calcul d'éventuelles révisions ou actualisations de prix.
Réceptionné le
Il s'agit du point de départ de l'année de parfait achèvement et du début des garanties décennales...
Décompte général et définitif notifié le
Correspond à la date de notification du DGD, c'est-à -dire de solde financier du marché, exception faite du non remboursement éventuel de la garantie prélevée si le parfait achèvement des travaux n'est pas validé.
Date début de consultation
Fait référence à la date d'envoi de l'appel d'offre, lors du processus d'attribution d'un marché.
Date fin de consultation
Fait référence à la date limite de réception des réponses, lors du processus d'appel d'offres avant l'attribution de son marché.
Date choix
Fait référence à la date où l'appelant fait le choix de son prestataire.
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